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Mentions légales et Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES :

– Le site www.daothe.com a été édité par DAOTHE, SAS au capital de 6000€, immatriculée au RCS, numéro 838 014 041 R.C.S. Paris, dont le siège est situé 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS.

Siret : 838 014 041 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR15838014041

Numéro  de contact : 07 68 51 01 80

Email de contact : contact@daothe.com

– L’hébergement de ce site est réalisé par :

O2SWITCH ( www.o2switch.fr )
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

La société DAOTHE , SAS, dont le siège social est 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS, créée et commercialise directement et indirectement des produits de la marque DAOTHE.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque DAOTHE www.daothe.com, (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

DAOTHE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et DAOTHE quant à votre utilisation du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de DAOTHE qui s’appliquent.

Les offres de DAOTHE présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. DAOTHE se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de DAOTHE que vous achetez ou recevez.

DAOTHE se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

1. Commandes et validité des offres

1.1 Procédure de commande

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez le conditionnement et la quantité désirés, puis cliquez sur « Ajouter au Panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à gauche de chaque Produit.

Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Procéder à la commande » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.

A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher les cases « En cochant cette case j’accepte les CGV » et « Cette commande est avec obligation de paiement » sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

1.2 Acceptation de commande

DAOTHE s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison). Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Je passe ma commande ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « commander », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

1.3 Limitations

En cas de rupture de stock, DAOTHE s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. DAOTHE vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

DAOTHE n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, DAOTHE vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par DAOTHE par e-mail.

DAOTHE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas DAOTHE ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

3. Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de DAOTHE jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa), ApplePay, Alipay via le système de paiement en ligne Stripe et avec une sécurisation 3D Secure ou par Pay Pal.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

4. Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est 3D Secure. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

5. Livraison

DAOTHE livre dans plusieurs pays.

DAOTHE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 7 jours à compter de la confirmation de votre commande pour la France métropolitaine et 30 jours à ‘international. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.

Le tarif des livraisons est le suivant :

Ajouter 4.00€ pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure à 70 Euros d’achat.

Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 69 Euros d’achat.

Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société DAOTHE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, DAOTHE ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt de DAOTHE.

Les Produits voyagent aux risques et périls de DAOTHE. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

DAOTHE garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 12 jours suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison ainsi qu’au Service Clients de DAOTHE à l’adresse 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante :
contact@daothe.com.
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 12 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@daothe.com.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommagés, DAOTHE au choix du client effectuera un remboursement incluant les frais de port, une réparation ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires en échange du produit endommagé.

DAOTHE s’engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d’attendre de notre part. Conformément à la législation, si l’échange entraîne manifestement un coût trop important pour DAOTHE, la société effectuera le remboursement de l’article.

Le remboursement du montant total de la commande incluant les frais de port sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.

L’échange des articles concernés sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation.

6. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivant du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.
L’exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le commerçant a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter.
Vous n’avez pas à motiver votre décision. Pour utiliser ce droit concernant vos commandes de biens, il vous suffit d’envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli ou d’exprimer clairement votre demande sur papier libre ou par email à notre Service Client en précisant :

  • Vos nom, prénom, référence client si possible,
  • Votre adresse,
  • Les références de la commande.
  • Les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés.

Service Client : 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS ou par mail : contact@daothe.com

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

DAO THE

2 rue des Dardanelles

75017 PARIS

Le remboursement intégral de la commande et des frais de port interviendra dès la réception du ou des Produit(s) retourné(s) ou d’une preuve de l’envoi du ou des produits et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

7. Conformité – garantie des vices cachés :

7.1 Conformité

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

Ainsi, conformément à l’article L.211-4 du code de la consommation, DAOTHE est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. DAOTHE répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L.211-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois vous êtes seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas DAOTHE ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

7.2 Garantie des vices cachés

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, DAOTHE est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En cas d’action en garantie légale de conformité :

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 24 mois après la date de livraison des Produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la livraison des Produits.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

Conformément à l’article 1644 du code civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du code civil).

8. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de DAOTHE jusqu’au règlement intégral des commandes.

9. Responsabilité :

DAOTHE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

DAOTHE décline toute responsabilité :

– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.

– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de DAOTHE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

10. Protection des données personnelles et confidentialité :

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

DAOTHE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par DAOTHE.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et DAOTHE.

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à DAOTHE 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS ou en adressant un courrier électronique à contact@daothe.com. Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de DAOTHE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de DAOTHE, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

DAOTHE décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

12. Cookies/témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et DAOTHE vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, DAOTHE recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. DAOTHE utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. DAOTHE détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas qu’DAOTHE recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

13. Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à DAOTHE un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

14. Liens

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société DAOTHE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. DAOTHE ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

15. Réclamation

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DAOTHE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à DAOTHE pour obtenir une solution amiable, en écrivant à DAOTHE 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS ou en adressant vos courriers électroniques à contact@daothe.com

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=3dae5a6e-9fc6-461c-9417-ba98e7325232
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

16. Médiation

En cas de litige portant sur une commande, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au Service Client du Vendeur en vue de rechercher une solution amiable à l’adresse : DAOTHE 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS

A défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client pourra notamment saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=3dae5a6e-9fc6-461c-9417-ba98e7325232
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne : plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

17. Litige – droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

18. « Jeux et Concours » organisés par DAOTHE.

DAOTHE peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

19. Service Client 

Pour toute demande relative à sa Commande, le Client peut contacter le service client par courrier électronique en envoyant un message à contact@daothe.com ou par voie postale : DAOTHE  Service Client 2 rue des Dardanelles 75017 PARIS