Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13/05/2026
ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site www.daothe.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par Elouan Quéméneur, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Daothé. SIRET : 818 371 106 000 19 RCS : 818 371 106 R.C.S. Bayonne TVA intracommunautaire : FR68 818371106 Siège social : 115 chemin Haran, 64990 Urcuit Email : contact@daothe.com Téléphone : 07 68 51 01 80
Daothé est une maison de thé française qui crée et commercialise des thés d'origine, principalement issus du Yunnan.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site, que l'acheteur soit un consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation ou un professionnel. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur.
Les dispositions spécifiques aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité avec présomption d'antériorité du défaut) ne s'appliquent pas aux acheteurs professionnels. Les professionnels souhaitant établir une relation commerciale suivie sont invités à contacter Daothé directement à contact@daothe.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit du Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Daothé ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Daothé se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de sa gamme de produits.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur au jour de la commande). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation, qui restent à la charge de l'acheteur. Daothé n'est pas en mesure de connaître à l'avance le montant de ces frais et ne peut en être tenu responsable.
ARTICLE 5 : COMMANDE
5.1 Procédure de commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, choisit le conditionnement et la quantité, puis les ajoute à son panier. Il peut à tout moment consulter et modifier le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Au moment de la validation, le client renseigne ses coordonnées de livraison et choisit son mode de livraison et de paiement. Un récapitulatif de la commande lui est présenté avant la confirmation définitive, mentionnant le détail des produits, le prix total toutes taxes comprises et les frais de livraison.
La validation de la commande avec obligation de paiement constitue la conclusion du contrat de vente.
5.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au client après validation de sa commande, mentionnant le numéro de commande, le détail des produits commandés et les informations de suivi.
5.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de la commande, Daothé en informe le client dans les meilleurs délais par email et lui propose soit un délai de réapprovisionnement, soit le remboursement du produit concerné.
Daothé se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande manifestement anormale, suspecte ou passée de mauvaise foi, ainsi que toute commande émanant d'un acheteur avec lequel un litige est en cours.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard) via Shopify Payments, Apple Pay et PayPal.
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le protocole 3D Secure. Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par Daothé. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe pour Shopify Payments, PayPal pour les paiements PayPal) via une connexion chiffrée (protocole SSL/TLS).
Le client garantit qu'il est titulaire du moyen de paiement utilisé et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Modes de livraison et tarifs
Daothé livre en France métropolitaine et dans le monde entier. Deux modes de livraison sont proposés en France métropolitaine :
La livraison à domicile par Colissimo (La Poste), au tarif de 4,00 € pour les commandes inférieures à 40 €, offerte à partir de 40 € d'achat.
La livraison en point relais par Mondial Relay, au tarif de 3,00 € pour les commandes inférieures à 40 €, offerte à partir de 40 € d'achat.
Les frais de livraison à l'international sont calculés en fonction du poids et de la zone de destination. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.
7.2 Délais de livraison
Le délai de livraison en France métropolitaine est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le délai de livraison à l'international est de 7 à 21 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue dans le délai convenu ou, à défaut, dans un délai de trente jours suivant la commande, le consommateur peut résoudre le contrat après avoir mis Daothé en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Daothé rembourse alors la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
7.3 Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques de Daothé. Le transfert des risques au client intervient au moment de la prise de possession physique du produit par le client ou par le tiers qu'il a désigné, conformément à l'article L.216-4 du code de la consommation.
7.4 Réception et réclamation
Le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits dès réception. En cas de colis endommagé ou de produit non conforme, le client peut contacter Daothé par email à contact@daothe.com en joignant si possible des photographies. Daothé proposera alors, au choix du client, un renvoi du produit ou un remboursement intégral incluant les frais de port.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d'erreur d'adresse entraînant l'impossibilité de livrer ou le retour du colis, Daothé procédera au remboursement de la commande, déduction faite des frais de port engagés, dès réception du colis retourné.
La politique de livraison complète est consultable à l'adresse suivante : https://daothe.com/pages/livraison .
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration claire à Daothé par email à contact@daothe.com ou par courrier au 115 chemin Haran, 64990 Urcuit, en précisant ses nom et prénom, la référence de la commande et les articles concernés. Un formulaire type de rétractation est mis à disposition sur le Site : https://daothe.com/pages/formulaire-de-retractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Daothé peut toutefois différer ce remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou d'une preuve d'expédition. Le remboursement porte sur le prix des articles et les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif de livraison standard, et s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Si les produits retournés ont été dépréciés du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques, le montant du remboursement pourra être réduit en proportion.
Conformément à l'article L.221-28, 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Le thé étant un produit alimentaire, tout sachet ou conditionnement ouvert après réception ne pourra faire l'objet d'un retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels.
La politique de retour et de remboursement complète est consultable à l'adresse suivante : https://daothe.com/pages/politique-de-retour.
ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation, Daothé est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Durant ce délai de deux ans, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance du bien. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre le remplacement et le remboursement du produit, sans frais. Si le choix du consommateur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre option, Daothé pourra procéder selon l'option non retenue, sauf impossibilité.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil, Daothé est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente (restitution du produit et remboursement du prix) ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.
9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le client peut contacter Daothé par email à contact@daothe.com ou par courrier au 115 chemin Haran, 64990 Urcuit.
ARTICLE 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Daothé jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété intervient au moment de l'encaissement effectif de la totalité du prix par Daothé.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Daothé s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à l'expédition des commandes.
Daothé ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du code civil, ni des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les informations figurant sur le Site, notamment les indications relatives aux propriétés traditionnelles des thés, sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.
Le client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur conservation après livraison, dans le respect des conditions indiquées sur l'emballage.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont décrits dans la politique de confidentialité du Site, consultable à l'adresse suivante : https://daothe.com/pages/politique-de-confidentialite.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de domaine, mise en page et charte graphique — est la propriété exclusive de Daothé, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Daothé. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 : LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Daothé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques en matière de protection des données.
ARTICLE 15 : RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Pour toute réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client de Daothé par email à contact@daothe.com ou par courrier à Daothé, 115 chemin Haran, 64990 Urcuit.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est Société Médiation Professionnelle, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles — www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter le service client de Daothé par email à contact@daothe.com ou par courrier à Daothé, 115 chemin Haran, 64990 Urcuit.