Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13/05/2026

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.daothe.com (ci-après « le Site »), édité par Elouan Quéméneur, exerçant sous le nom commercial DaoThé, [forme juridique], immatriculé sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège social est situé au 115 chemin Haran, 64990 Urcuit.

Tout accès au Site ou toute utilisation de celui-ci implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions de vente applicables aux achats effectués sur le Site font l'objet de conditions générales de vente distinctes, consultables à l'adresse suivante : [lien CGV].

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. DaoThé met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

DaoThé se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de domaine, mise en page, charte graphique, code source — est la propriété exclusive de DaoThé ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DaoThé, à l'exception de l'usage strictement privé du copiste conformément à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

La marque DaoThé et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

ARTICLE 4 : COMPTE UTILISATEUR

L'utilisateur peut être amené à créer un compte personnel pour faciliter ses achats sur le Site. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer DaoThé sans délai à l'adresse contact@daothe.com.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, de perturber ou d'entraver le fonctionnement du Site, d'extraire de manière systématique le contenu du Site à des fins commerciales, et de diffuser via les formulaires de contact tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DaoThé s'efforce de maintenir sur le Site des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans les contenus publiés. Les informations présentées sur le Site, notamment les descriptions de thés et les indications relatives à leurs propriétés traditionnelles, sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.

DaoThé ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site ou du crédit accordé à une information qui y figure.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DaoThé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité du Site, consultable à l'adresse suivante : [lien politique de confidentialité].

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de DaoThé et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales sans accord écrit. DaoThé se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le médiateur compétent est Société Médiation Professionnelle, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles — www.mediateur-consommation-smp.fr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

DaoThé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera actualisée en conséquence. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.